Conditions générales de vente

En vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par AutomateFlow Corp : création de sites web, référencement, automatisation (devis, prise de rendez-vous, relances) et maintenance.

2. Devis & commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte convenu.

3. Tarifs & paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Un paiement échelonné est possible (par exemple : acompte à la commande, solde à la livraison), selon les modalités précisées au devis. Les factures sont payables aux échéances convenues.

4. Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la fourniture des contenus par le client (textes, images, accès). Tout retard dans la transmission des éléments peut décaler la livraison.

5. Propriété

La propriété du site est transférée au client après paiement intégral de la prestation. Avant règlement complet, les livrables restent la propriété d'AutomateFlow Corp. Les licences de tiers (polices, images, modules) restent soumises à leurs conditions propres.

6. Maintenance & suivi

Les prestations de suivi et de maintenance font l'objet d'un accord distinct (ponctuel ou récurrent) précisé au devis.

7. Responsabilité

AutomateFlow Corp met en œuvre tout le soin nécessaire à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'une mauvaise utilisation du site par le client ou des tiers.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.